Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PINNACLE ESTATES
Numéro de dépôt :
3265972
Date de dépôt :
05/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque PINNACLE ESTATES
Déposée le 5 janvier 2004 par ARLANDOC Wines et monsieur Raymond SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PINNACLE ESTATES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARLANDOC Wines a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401006 - Publication au BOPI 2004-10-12
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07